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BONNEAU CASTEL PORTIER GUILLARD

Cabinet de La Rochelle
1 rue du Docteur Dalmon
17000 LA ROCHELLE

Tél : 05 46 34 90 80
 

Directeur de publication

Charles PORTIER
 

Hébergement du site Internet

Société AZKO
Avenue de la Gare Sud de France 34970 LATTES
www.azko.fr
 

Confidentialité

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l'adresse ci-dessus.
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Nous nous engageons à utiliser ces données, uniquement aux fins de gérer le service, pour le service après-vente ainsi que pour vous envoyer des informations. Vous avez le droit de refuser que nous les utilisions pour vous envoyer des informations. Il suffit de nous adresser une demande en ce sens par courrier à l'adresse suivante : BONNEAU CASTEL PORTIER GUILLARD - 1 rue du Docteur Dalmon 17000 LA ROCHELLE
(Loi du 8 décembre 1992).
 

Conditions de vente -  Honoraires

Chaque prestation de services fait l'objet d'une convention d'honoraires entre le client et le Cabinet BONNEAU CASTEL PORTIER GUILLARD dans laquelle sont décrites le périmètre de la mission de l'Avocat, les conditions financières.
Les prestations du Cabinet BONNEAU CASTEL PORTIER GUILLARD ne commencent qu’à la date de réception de la convention d’honoraires dûment signée par le client et le règlement de la provision d’usage.
 

Annulation - droit de rétractation

Les prestations et services du Cabinet d'Avocats BONNEAU CASTEL PORTIER GUILLARD,  correspondent à des prestations intellectuelles sur mesure et totalement personnalisées à chaque client.
C'est la raison pour laquelle, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services et prestations du Cabinet BONNEAU CASTEL PORTIER GUILLARD, conformément aux dispositions de l'article L121-21-8 du Code de la Consommation.